L’IKV, une indemnité qui roule !

Le mois dernier, 200 parlementaires ont signé une tribune dans le JDD afin de demander au gouvernement la mise en place d’un "plan vélo".
Parmi les demandes faites par cette délégation d’élus, il y a la généralisation de l’IKV, l’Indemnité Kilométrique Vélo.

Cette mesure existe déjà mais n’est pas encore suivi par beaucoup français, même cyclistes.

Bouticycle vous éclaire sur cette disposition légale et vous explique comment en bénéficier.

Qu’est ce que l’IKV ?

Créée par la loi de transition énergétique d’août 2015 et entrée en vigueur le 13 janvier 2016, (art L.3261-3-1), l’IKV donne aux entreprises du secteur privé la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo entre son domicile et son lieu de travail.

Comment fonctionne l’IKV actuellement ?

Le but premier de l’IKV est de mettre le vélo sur le même plan d’égalité que les autres modes de transport qui eux, bénéficient déjà d’une indemnité.

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo est fixée à 0.25€ par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Pour les salariés sur secteur public, le dispositif est uniquement applicable à titre expérimental aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement sur une période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2018.

L’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, à condition toutefois que ces abonnements permettent d’effectuer le trajet domicile-travail.

Comment faire pour bénéficier de l’IKV ?

Cette décision relève de l’employeur. Vous pouvez donc demander à votre employeur de la mettre en place. Il peut prendre cette décision :

  • Soit à la suite d’un accord avec les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
  • Soit par une décision unilatérale après consultations du comité d’entreprise (C.E) ou des délégués du personnel s’il en existe.
  • Soit à la suite d’une demande écrite venant de un ou plusieurs salariés.

L’employeur défini librement des conditions de l’obtention de l’indemnité, des justificatifs à fournir ainsi que le seuil minimum et maximum. Il peut en effet choisir d’aller au-delà des 200€ et payer les cotisations sociales sur sa part dépassant le plafond.

Etat des lieux :

Deux ans après son entrée en vigueur l’IKV reste encore peu appliquée, seulement 85 entreprises, représentant 150 000 employés l’ont mise en place. A titre de comparaison, 83% des actifs en Belgique travaillent dans des structures proposant l’indemnité vélo.

Or là où elle est appliquée, l’IKV remporte un vrai succès. D’après l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), elle entraine dans l’entreprise une augmentation de la part prise par le vélo dans les différents modes de transports, de 50% au bout de quelques mois et de 125% après 1 an.

Quel futur pour l’IKV ?

On compte actuellement seulement 10 000 réels bénéficiaires de l’IKV alors que l’on compte près de 700 000 vélotafeurs en France.

Le tribune d’avril 2018 demande une généralisation de l’IKV, pour le public et le privé.

Les députés demandent un plan qui commence dès cette année avec une large opération basée sur un volontariat « 1000 employeurs pour l’IKV ». Puis une généralisation progressive entre 2019 et 2021 jusqu’à une obligation. Cette IKV généralisée pourrait mettre 1.4 million de salariés en selle en 2022.

75% des déplacements domicile-travail font aujourd’hui moins de 5km et 70% de ces trajets sont fait en voiture.

Pourtant sur cette distance, le vélo est le mode de transport le plus performant en milieu urbain et semi-urbain.

Autre élément à prendre en compte, l’arrivée du VAE qui bouleverse aussi la donne en revoyant la notion de distance.

La tribune ainsi que les Assises de la Mobilité ont commencé à faire bouger les choses. De nombreuses collectivités territoriales et de nombreuses entreprises se sont mis à proposer l’IKV à leur employés.

Bientôt, tous en selles ?

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